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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 5C.155/1997
  1. 13.05.2002 5C.63/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  2. 13.05.2002 5P.94/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  3. 12.04.2017 5A 357/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien