2 correspondances exactes trouvées pour 5C.140/2003
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23.02.2004 5C.140/2003
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
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24.08.2012 5A 517/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesinventaire de la faillite, complément