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6 correspondances exactes trouvées pour 5C.137/2004
  1. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  2. 17.03.2005 5P.254/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  3. 14.07.2009 5A 732/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété
  4. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  5. 24.10.2011 5A 550/2011 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Notwegrecht
  6. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
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