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9 correspondances exactes trouvées pour 5C.127/2001
  1. 26.10.2001 5C.127/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 12.09.2017 5A 677/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    nullité, resp. annulation d'un pacte successoral renonciatif, simulation
  3. 30.09.2009 4A 318/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés; action en revendication; droit du bail
  4. 06.06.2002 4P.59/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 05.04.2011 4A 18/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation
  6. 01.04.2016 4A 484/2015 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Unentgeltliche Rechtspflege
  7. 28.09.2012 4A 362/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer pour locaux commerciaux
  8. 21.08.2015 5A 434/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 09.12.2004 4C.227/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière et mobilière
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Exemple: "droit de l'homme"