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7 correspondances exactes trouvées pour 5C.109/2002
  1. 11.06.2002 5C.109/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 08.05.2014 5A 513/2013 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    relazioni padre-figlio, curatore educativo
  3. 12.05.2017 5A 156/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Erziehungsbeistandschaft
  4. 02.03.2009 5A 839/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (art. 308 al. 1 CC)
  5. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  6. 31.05.2011 5A 840/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 26.02.2015 5A 732/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Kindesschutz
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.