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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 5A_994/2019
  1. 03.11.2020 5A 472/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien post-divorce)
  2. 27.09.2023 5A 252/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien