Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 5A_985/2014
  1. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 03.04.2017 5A 712/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde de l'enfant
  3. 12.01.2016 5A 631/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung
  4. 30.09.2015 2C 123/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
  5. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  6. 02.03.2016 5A 847/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 15.10.2015 5A 548/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde de l'enfant)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.