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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_978/2020
  1. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  2. 14.02.2023 5A 53/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 08.06.2022 5A 326/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  5. 24.08.2023 5A 79/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant et des droits parentaux (parents non mariés)
  6. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  7. 09.11.2023 5A 166/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
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