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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_97/2018
  1. 10.09.2018 5A 97/2018 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Legitimation zur Stiftungsaufsichtsbeschwerde
  2. 01.07.2019 5F 24/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Stiftungsaufsicht (Beschwerdelegitimation)
  3. 06.05.2019 5A 923/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance de la fondation (révocation des membres du conseil de fondation)
  4. 11.11.2022 5A 90/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Erbrecht (Vollzug einer Auflage)
  5. 04.02.2019 5A 875/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance de la fondation (nomination d'un commissaire et destitution des membres du conseil)

Astuces pour la recherche

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