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11 correspondances exactes trouvées pour 5A_967/2014
  1. 27.03.2015 5A 967/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
  2. 08.08.2022 5A 429/2022 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto successorio
    incapacità di postulare dell'avvocato
  3. 26.04.2022 5A 124/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    incapacité de postuler de l'avocat (mesures de protection de l'enfant)
  4. 30.09.2016 1B 293/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  5. 11.07.2016 2C 45/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA, conflit d'intérêts
  6. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  7. 02.11.2022 2C 867/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufsregeln
  8. 06.05.2022 5A 407/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  9. 14.03.2019 1B 510/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de représentation
  10. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
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