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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_965/2013
  1. 03.02.2014 5A 965/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 08.09.2014 5A 458/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 05.12.2014 5A 801/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 20.06.2014 5A 413/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 12.10.2023 5A 471/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  6. 06.12.2022 5A 520/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung
  7. 28.01.2022 5A 891/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 19.09.2023 5A 319/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
  9. 05.03.2015 5D 107/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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Astuces pour la recherche

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