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11 correspondances exactes trouvées pour 5A_964/2017
  1. 06.03.2018 5A 964/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure d'instruction (expertise psychiatrique familiale; droit de visite)
  2. 20.08.2018 5A 598/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Désignation d'un curateur de représentation (procédure pénale)
  3. 17.03.2022 5A 494/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidende et autres prérogatives parentales, mesures de protection,
  4. 28.12.2018 5A 1029/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (inventaire selon les art. 83 al. 1 et 162 LP)
  5. 14.09.2021 5A 363/2020 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    curatore di rappresentanza in favore di un minore
  6. 04.05.2020 5A 1058/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale, capacité d'être partie
  7. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  8. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  9. 25.11.2020 5A 422/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    surveillance administrative de l'autorité de protection (art. 441 CC)
  10. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
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