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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_953/2012
  1. 30.01.2013 5A 953/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 24.11.2016 5A 681/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 26.07.2013 5A 269/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  4. 26.07.2013 5A 271/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  5. 26.07.2013 5A 270/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  6. 05.06.2015 5A 175/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 22.10.2013 5A 535/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 08.03.2013 5A 814/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien