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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_952/2013
  1. 25.07.2014 5A 952/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 23.02.2016 5A 496/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal d'exécution du séquestre, désignation des biens
  3. 28.05.2019 2C 105/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Reconnaissance d'une mesure d'insolvabilité étrangère; mesures provisionnelles
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