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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_949/2016
  1. 03.04.2017 5A 949/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (blocage de comptes, divorce)
  2. 29.04.2020 5A 60/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  3. 01.09.2023 5A 45/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
  4. 05.07.2017 5A 920/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  5. 15.06.2022 5A 25/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (restriction du pouvoir de disposer, interdiction d'effectuer des actes de disposition et encaissement de créances)
  6. 24.11.2017 5A 593/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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