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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_947/2013
  1. 02.04.2014 5A 947/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualification d'une action (pétition d'hérédité ou contractuelle) et reddition de compte
  2. 20.03.2015 5A 535/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes (succession)
  3. 10.05.2019 5A 488/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; caducité de la poursuite en validation et levée du séquestre
  4. 06.05.2020 5A 30/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes, droit aux renseignements des successeurs (trust)
  5. 07.02.2018 5A 681/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Demande de renseignements
  6. 15.07.2020 5A 124/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en reddition de comptes (succession)
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