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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_945/2016
  1. 19.05.2017 5A 945/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 07.06.2018 5A 478/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  3. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  4. 10.08.2017 2C 567/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008
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Exemple: ressortissant +italien