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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_943/2016
  1. 01.06.2017 5A 943/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence des enfants)
  2. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
  3. 07.02.2018 5A 794/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, garde alternée
  4. 17.08.2022 5A 942/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles et garde (enfant né hors mariage)
  5. 26.07.2018 5A 406/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, droit de garde
  6. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  7. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  8. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  9. 29.11.2017 5A 266/2017 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Elterliche Sorge, Besuchsrecht, Unterbringung
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