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23 correspondances exactes trouvées pour 5A_941/2023
  1. 24.01.2024 5A 752/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  2. 15.02.2024 4D 10/2024 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire,
  3. 21.02.2024 4D 13/2024 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  4. 21.02.2024 4D 11/2024 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  5. 27.02.2024 4D 21/2024 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire,
  6. 21.02.2024 4D 4/2024 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  7. 26.03.2024 4A 121/2024 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  8. 26.03.2024 4D 35/2024 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire,
  9. 28.02.2024 4A 95/2024 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire,
  10. 12.03.2024 7B 132/2023 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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