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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_936/2020
  1. 15.07.2021 5A 936/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en partage de copropriété
  2. 27.02.2023 5A 784/2021 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Verkehrswertschätzung einer Liegenschaft, Neuschätzung
  3. 15.06.2022 5A 726/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Stockwerkeigentum

Astuces pour la recherche

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