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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_933/2020
  1. 14.04.2021 5A 933/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  2. 06.04.2023 5A 193/2023 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    ritorno di un minore
  3. 05.06.2023 5A 327/2023 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    ritorno di una minori
  4. 02.11.2022 5A 329/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant et requête en retour (incompétence de l'autorité saisie)
  5. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  6. 30.01.2023 5A 320/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contributions d'entretien)
  7. 07.02.2022 5A 545/2020 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eintragung im Personenstandsregister von im Ausland erfolgten Geburten (Leihmutterschaft)
  8. 08.12.2022 5A 43/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament (compétence à raison du lieu)
  9. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
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Astuces pour la recherche

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