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12 correspondances exactes trouvées pour 5A_931/2023
  1. 27.07.2023 5A 931/2022 Pertinence 93%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Pfändung
  2. 17.05.2023 5A 757/2022 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  3. 24.10.2023 5A 677/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    fixation de la quotité saisissable
  4. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  5. 01.11.2018 5A 931/2017 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  6. 07.02.2023 1C 537/2022 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  7. 23.05.2019 5A 963/2018 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 06.12.2023 5A 371/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 09.01.2024 4A 393/2023 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme,
  10. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
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