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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_928/2014
  1. 26.02.2015 5A 928/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 18.06.2015 5A 155/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 20.12.2023 5A 33/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung, elterliche Sorge
  4. 26.05.2015 5A 46/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.