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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_924/2014
  1. 07.05.2015 5A 924/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  2. 17.06.2015 5A 327/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts
  3. 06.11.2019 5A 919/2018 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto civile
    Diritti reali
    ipoteca legale degli artigiani e degli imprenditori, iscrizione definitiva
  4. 26.08.2022 4A 576/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs,
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.