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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_92/2012
  1. 04.05.2012 5A 92/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence (annulation d'un pacte successoral)
  2. 21.07.2017 5A 408/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral (révocation, annulation d'une clause, action constatatoire)
  3. 08.01.2013 5A 809/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
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