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18 correspondances exactes trouvées pour 5A_916/2019
  1. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  2. 26.10.2020 5A 875/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 24.02.2022 5A 701/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  4. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  5. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  6. 08.07.2022 5A 778/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  7. 07.12.2023 1C 377/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  8. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
  9. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  10. 19.05.2022 5A 42/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien, modification des contributions)
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