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15 correspondances exactes trouvées pour 5A_884/2013
  1. 19.12.2013 5A 884/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  2. 30.01.2015 5A 864/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (relations personnelles)
  3. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  4. 14.03.2016 5A 58/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Rückführung eines Kindes
  5. 09.10.2014 5A 324/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (litispendance; mesures provisionnelles et modification de jugement de divorce)
  6. 09.10.2014 5A 313/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (litispendance; mesures provisionnelles et modification de jugement de divorce)
  7. 14.01.2016 5A 1003/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 11.10.2017 5A 655/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  10. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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