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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_874/2017
  1. 07.02.2018 5A 874/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 11.03.2019 4F 20/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière, défauts
  3. 25.02.2019 5A 67/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de la faillite
  4. 12.10.2023 5A 471/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  5. 17.05.2019 5A 243/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable, faits nouveaux
  6. 18.04.2018 5A 93/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (art. 174 LP)
  7. 30.04.2018 5A 181/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
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