Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6 correspondances exactes trouvées pour 5A_867/2015
  1. 11.12.2015 5A 867/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  2. 31.05.2016 5A 250/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 22.06.2021 5A 260/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Ajournement de la faillite (art. 725a CO) ; révocation
  4. 21.03.2017 5A 902/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  5. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  6. 28.05.2020 5A 246/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration d'insolvabilité (art. 191 al. 1 LP)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"