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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_867/2012
  1. 07.03.2013 5A 867/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 23.07.2013 5F 10/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 mars 2013 (5A_867/2012)
  3. 03.08.2022 5A 1063/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Provisorische Rechtsöffnung
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