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13 correspondances exactes trouvées pour 5A_866/2013
  1. 16.04.2014 5A 866/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 09.05.2014 5A 950/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 27.04.2016 5A 151/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 27.05.2014 5A 131/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, modification)
  5. 26.05.2015 5A 937/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 10.09.2015 5A 56/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures provisoires (divorce)
  7. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  8. 26.02.2015 5A 928/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 16.11.2018 5A 848/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnnelles, garde de l'enfant (modification)
  10. 26.05.2015 5A 46/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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