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18 correspondances exactes trouvées pour 5A_862/2012
  1. 30.05.2013 5A 862/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution à l'entretien
  2. 13.10.2017 5D 148/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  3. 20.07.2021 5A 392/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  4. 27.08.2019 5F 4/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_407/2018 du 11 janvier 2019
  5. 07.07.2017 5A 768/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  6. 10.06.2016 5A 193/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de jugement de divorce
  7. 25.11.2019 5A 204/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung
  8. 20.05.2015 5A 61/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 16.03.2018 5A 18/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 11.01.2019 5A 407/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage de la prévoyance professionnelle)
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Exemple: "droit de l'homme"