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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_86/2011
  1. 17.10.2011 5A 86/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 16.02.2012 5A 734/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition; exequatur d'un jugement étranger
  3. 14.06.2023 5A 875/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Pfändungsankündigung
  4. 06.06.2014 5A 450/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  5. 07.07.2020 5A 87/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'une faillite étrangère
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"