3 correspondances exactes trouvées pour 5A_859/2010
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03.03.2011 5A 859/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en réintégrande (possession)
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12.09.2016 8C 816/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (procédure d'instance précédente; autorité de chose jugée)
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24.02.2023 5A 826/2022
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction possessoire, mesures provisionnelles