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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_854/2014
  1. 01.04.2015 5A 854/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  2. 20.05.2015 5A 826/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rejet de réquisition de poursuite
  3. 03.05.2018 5A 165/2017 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Rückweisung eines Betreibungsbegehrens (Anzahl der geltend gemachten Forderungen)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.