Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 5A_847/2012
  1. 17.12.2012 5A 847/2012 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    Modifica di una sentenza (rapimento internazionale di minori)
  2. 13.07.2023 5A 355/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification/révision d'un jugement ordonnant le retour d'un enfant
  3. 19.12.2013 5A 884/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.