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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_84/2016
  1. 05.09.2016 5A 84/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (droit de superficie)
  2. 05.09.2016 5A 417/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    quote-part du droit de superficie (action en partage)
  3. 27.07.2023 4A 339/2023 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    UWG; vorsorgliche Massnahmen,
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