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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_839/2010
  1. 09.08.2011 5A 839/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  2. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)
Page de résultats: 1

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