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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_835/2015
  1. 21.03.2016 5A 835/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 30.01.2017 5A 767/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  3. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  4. 29.06.2018 5A 626/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien