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10 correspondances exactes trouvées pour 5A_831/2008
  1. 16.02.2009 5A 831/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite sur la belle-fille
  2. 03.07.2009 5A 355/2009 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Besuchsrecht der Grosseltern
  3. 16.08.2018 5A 380/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Kontaktrecht der Grosseltern
  4. 13.11.2009 5A 490/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer en conversion du séquestre
  5. 27.02.2017 5A 22/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (garde et droit aux relations personnels enfant, 2013)
  6. 06.04.2017 5A 990/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    octroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec un enfant (art. 274a CC)
  7. 31.05.2017 5A 498/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Regelung des persönlichen Verkehrs
  8. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  9. 15.07.2009 5A 604/2008 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Notwendige Verwaltungshandlungen bei Miteigentum
  10. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
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