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14 correspondances exactes trouvées pour 5A_825/2013
  1. 28.03.2014 5A 825/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 15.12.2016 5A 433/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (modification du jugement de divorce)
  3. 30.01.2017 5A 714/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 28.08.2015 5A 403/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 07.01.2016 5A 342/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (divorce)
  6. 11.05.2017 5D 76/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    note d'honoraire (succession)
  7. 07.01.2016 5A 341/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (frais d'expertise)
  8. 08.10.2015 5A 572/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles, divorce)
  9. 26.05.2020 5A 266/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (effet suspensif)
  10. 07.03.2018 5A 52/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (lieu de résidence de l'enfant / garde de l'enfant)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant -italien