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13 correspondances exactes trouvées pour 5A_823/2013
  1. 08.05.2014 5A 823/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (liquidation du régime matrimonial)
  2. 03.06.2016 5D 8/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    vorsorgliche Verfügungssperre über Grundstücke / Anmerkung im Grundbuch
  3. 03.04.2017 5A 949/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (blocage de comptes, divorce)
  4. 11.07.2014 5A 31/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  5. 15.03.2022 4D 10/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  6. 29.04.2020 5A 60/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  7. 05.03.2015 5A 893/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (exécution testamentaire)
  8. 01.09.2023 5A 45/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
  9. 17.01.2017 5A 777/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  10. 23.01.2015 5A 809/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déblocage de fonds (procédure de mesures provisionnelles)
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