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15 correspondances exactes trouvées pour 5A_821/2019
  1. 14.07.2020 5A 821/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  2. 13.11.2020 5A 983/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles et contributions à l'entretien des enfants)
  3. 31.03.2021 5A 727/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage LPP (divorce)
  4. 19.11.2020 5A 480/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pétition d'hérédité (donation ou dépôt d'une cédule hypothécaire)
  5. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
  6. 17.08.2022 5A 942/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles et garde (enfant né hors mariage)
  7. 02.02.2021 5A 557/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 26.11.2020 5A 139/2020 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Nebenfolgen der Ehescheidung (Obhut, persönlicher Verkehr usw.)
  9. 19.01.2021 5A 991/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée
  10. 24.12.2020 5A 142/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et entretien)
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Astuces pour la recherche

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