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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_820/2013
  1. 16.01.2014 5A 820/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament
  2. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
  3. 27.02.2014 5A 795/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    nullité d'un testament
  4. 17.03.2015 5A 859/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
Page de résultats: 1

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