Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12 correspondances exactes trouvées pour 5A_816/2013
  1. 12.02.2014 5A 816/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 26.11.2019 5A 65/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  3. 26.05.2016 5A 120/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité à l'avocat dans une procédure de divorce
  4. 13.01.2021 5A 84/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  5. 20.10.2015 5A 493/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (divorce)
  6. 05.07.2019 5A 140/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (servitude)
  7. 04.06.2019 5A 5/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    frais et dépens (action en partage successoral)
  8. 14.07.2017 5D 69/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage)
  9. 14.10.2016 5A 260/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  10. 05.02.2021 5A 436/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale dans le cadre d'une procédure de divorce (irrecevabilité; contribution d'entretien)
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.