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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_812/2011
  1. 21.01.2013 5A 812/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie, effet suspensif etc.
  2. 17.05.2019 1C 237/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis
  3. 10.02.2023 9C 533/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (procédure de première instance, condition de recevabilité)
  4. 06.06.2014 2C 55/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2004
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien