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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_81/2015
  1. 28.05.2015 5A 81/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 12.01.2023 9C 451/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 12.03.2019 5A 1002/2017 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Volljährigenunterhalt/Prozessfähigkeit
  4. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 30.01.2017 1C 519/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Ermächtigung zur Eröffnung einer Strafuntersuchung
  6. 23.05.2016 1B 48/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Entfernung einer Einvernahme
  7. 16.02.2021 9C 57/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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