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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_808/2014
  1. 18.02.2015 5A 808/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire au Registre foncier d'une restriction du droit d'aliéner
  2. 16.03.2021 5A 1069/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition de transfert au Registre foncier, suspension de la cause
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