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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_804/2016
  1. 26.01.2017 5A 804/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 19.05.2017 5A 945/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
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Exemple: "droit de l'homme"