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550 correspondances exactes trouvées pour 5A_800/2021
  1. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  2. 21.09.2022 5A 230/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Kinderbelange
  3. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  4. 03.08.2022 5A 1017/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde et entretien)
  5. 17.08.2022 5A 942/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles et garde (enfant né hors mariage)
  6. 26.02.2024 5A 499/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
  7. 05.04.2022 5A 1016/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
  8. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  9. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  10. 11.07.2022 5A 241/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"